Demandes d’aménagement des conditions d’examen (AEEC)

Objet : Demande d’aménagements des conditions d’examen

Mesdames, Messieurs,

Les candidats à l’un des examens organisés par le Ministère de l’Education Nationale présentant un handicap tel que défini à l’article L114 du Code de l’action social et des familles peuvent, après contrôle médical, bénéficier d’une organisation adaptée leur permettant de participer aux épreuves dans de meilleures conditions :

– Majoration de temps (Ecrit et/ou oral)

– Mesures particulières liées à la nature du handicap (matériel, assistance d’une tierce personne….)

– Adaptation d’épreuves……

Les élèves concernés peuvent prétendre à un Aménagement des Epreuves d’Examen et Concours, AEEC.

Les besoins d’AEEC ne sont pas prescrits à titre définitif. Au demeurant, dès qu’ils sont accordés, les AEEC peuvent rester valables sur l’ensemble de la session, ce qui est précisé explicitement sur la décision.

Pour cela, ils devront retirer un dossier AEEC auprès du secrétariat des élèves du lycée, dès réception de ce courrier ou pourront le télécharger sur le Pronote dans la rubrique « Informations » ou sur le site académique « Rubrique examen-diplôme-VAE/vos questions/handicap ».

Ce dossier est composé de :

– Demande de la famille ou de l’élève majeur – Annexe 1

– Fiches de renseignements médicaux – Annexe 1 bis

– Dossier médical récent – Annexe 2

– Bilan orthophonique (Annexe 2 bis) en cas de troubles spécifiques des apprentissages.

– Fiche pédagogique (Annexe 3) remplie par le professeur principal accompagnée d’une copie soit :

 

du PAI en cours de validité, du PPS (compte rendu d’une ESS récente et Gevasco), ou du PAP validé par le médecin scolaire pour l’année en cours.

Les documents annexes (1-bis, 2, 2-bis) seront mis sous pli confidentiel cacheté à l’attention du « médecin désigné par la CDAPH ».

Il devra être complété et rapporté avec les pièces justificatives pour le 10 novembre 2017 délai de rigueur, au secrétariat des élèves. L’établissement transmettra les dossiers complets aux autorités compétentes.

 

Dossier-complet-AEEC-2018

-->